Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site latelier-des-petits-bonheurs.com, spécialisé dans la création de cadres personnalisés à partir de vêtements de bébé.
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Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales personnalisées.
Chaque pièce est unique et réalisée à la main à partir des éléments fournis par le client.
Les photos présentées sur le site sont non contractuelles. Des variations peuvent exister (couleurs, disposition, textures).
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Article 3 – Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de sa commande.
La personnalisation nécessite l’envoi de vêtements par le client, selon les modalités indiquées sur le site.
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Article 4 – Envoi des vêtements
Le client est responsable de l’envoi des vêtements nécessaires à la création.
Les frais d’envoi sont à la charge du client, sauf indication contraire.
L’atelier ne saurait être tenu responsable en cas de perte ou de détérioration lors du transport.
Les vêtements envoyés doivent être propres et en bon état.
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Article 5 – Délais de fabrication
Les délais de création sont indiqués sur le site à titre indicatif.
Ils peuvent varier en fonction du volume de commandes.
Le délai commence à réception des vêtements et validation de la commande.
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Article 6 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
En tant que micro-entreprise, la TVA est non applicable (article 293B du CGI).
L’atelier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
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Article 7 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).
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Article 8 – Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi.
L’atelier ne peut être tenu responsable des retards liés au transport.
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Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation,
les produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Aucun remboursement ne pourra être effectué une fois la commande validée.
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Article 10 – Retours et remboursements
Aucun retour ni remboursement ne sera accepté pour les produits personnalisés, sauf en cas de défaut avéré.
Toute réclamation doit être effectuée dans un délai de 7 jours après réception.
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Article 11 – Responsabilité
L’atelier ne saurait être tenu responsable de l’utilisation faite des produits.
Les créations sont destinées à un usage décoratif.
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Article 12 – Propriété intellectuelle
Toutes les créations, visuels et contenus du site sont la propriété exclusive de L’atelier des p’tits bonheurs.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
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Article 13 – Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès ou la suppression de ses données.
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Article 14 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
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